Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Tél. 05 45 68 19 41 – Fax : 05 45 93 10 64

Guillaume Pineau Technicien du SPANC Contrôle des installations d’assainissement pour les CU, les PC (neufs et réhabilitations), les ventes et vérifications des installations existantes Tél. 06 63 68 11 70 spanc-cbc@orange.fr	Céline Chemier Secrétaire du SPANC Accueil téléphonique, secrétariat, facturation, gestion des plannings et suivi des dossiers, gestion des Ordures Ménagères – Tél. 05 45 68 19 41 spanc-cbc@orange.fr

Documents à télécharger
(format .pdf – si vous ne pouvez pas les lire, téléchargez le lecteur ici)

• Guide de l’assainissement non collectif
• Formulaire de demande d’installation
• Modalités de demande d’installation
• Liste des entreprises adhérentes

La loi sur l’eau de 1992 prévoit dans son application (arrêté du 6 mai 1996) la création d’un service public d’assainissement non collectif. Le but est de :

• assurer la gestion des installations neuves de leur conception à leur réalisation (respect des normes en vigueur),
• assurer un suivi périodique des installations existantes.

En outre, le service constitue un pôle-conseils pour l’entretien et l’utilisation des installations.

En 1999, la communauté de communes s’est dotée de la compétence “contrôle de l’assainissement non collectif” et a crée en 2002 un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avec le recrutement d’un technicien.

Pour les installations neuves (certificats d’urbanisme et les permis de construire),
Transmettre au SPANC une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif.
Le technicien :

• contrôle la conception du dispositif d’assainissement, en adéquation avec le terrain et le projet.

• émet un avis sur le projet, validé par le maire de la commune concernée.

• effectue une visite de contrôle avant remblaiement de l’assainissement autonome afin de vérifier s’il est réalisé dans les règles de l’art.

Le contrôle des installations existantes consiste en un constat visuel de la structure, de l’état et du bon fonctionnement des installations En somme, c’est une visite médicale.
Le service doit être financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial (code général des collectivités territoriales). Il doit donc s’autofinancer et s’équilibrer en recettes et en dépenses. Cet équilibre s’obtient au moyen d’une redevance payée par les usagers.
Pour plus d’informations : www.cg16.fr – chapitre Construire, rubrique Eau, puis Assainissement.