Depuis janvier 2010, la Communauté de Communes travaille, avec 3 autres collectivités locales, à la construction du SCOT, le Schéma de COhérence Territoriale qui s’appliquera sur l’ensemble des 37 communes concernées. Pour mener à bien ce Schéma, dont l’élaboration demande plusieurs années, les communautés ont créé un syndicat, le Syndicat Mixte de l’Angoumois (SMA), qui regroupe 84 élus (60 titulaires et 24 suppléants).
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’aménagement et d’urbanisme qui permet d’organiser et de planifier le développement d’un territoire. Cet outil fixe les orientations générales de l’espace, les équilibres à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles ou agricoles…Il fixe également les objectifs en matière d’équilibre social de l’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux ou d’espace à vocation économique.
Une longue gestation
Le SCOT a été créé par la loi SRU de 2000 mais, sur le territoire de l’Angoumois, ce n’est qu’en 2008 qu’un consensus politique a été trouvé, permettant de lancer le processus d’élaboration du SCOT. Le périmètre des 37 communes concernées a été arrêté en 2009 par le Préfet, suivi dès janvier 2010 de la création du Syndicat Mixte de l’Angoumois. Le but des élus est de finaliser le SCOT avant la fin du mandat municipal.
Les objectifs du SCOT
Une démarche politique de mise en cohérence
Le SCOT doit définir les orientations générales d’aménagement sur les territoires qu’il couvre.
Il s’agit de :
• Mettre en cohérence les politiques de développement local (déplacement, habitat, équipement commercial, politiques communales d’urbanisme) ;
• Répondre aux principes généraux de l’urbanisme, c’est à dire :
- Équilibre entre protection et aménagement
- Mixité urbaine et sociale
- Gestion économe de l’espace
- Respect de l’environnement
4 groupes de travail pour produire les documents du SCOT
Sous la présidence de Jean-Claude BEAUCHAUD (Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême), le Syndicat Mixte de l’Angoumois (SMA) regroupe 60 membres titulaires et 24 suppléants. Parmi eux, il y a 12 élus de la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud, 8 titulaires (T) et 4 suppléants (S) :
- Claude BOURDON, de Voeuil et Giget (T)
- Jean-Marc PHLIPPOTEAU, de Voeuil et Giget (S)
- Jean-Pierre BARBOT, de Plassac-Rouffiac (T)
- Denis DUROCHER, de Trois-Palis (T)
- Jean-Noël BERTIN,de Trois-Palis (S)
- Henri MIRAULT, de Sireuil (T), membre du Bureau du SMA
- Régis ROUYER, de Sireuil (S)
- Jean-Paul KERJEAN, de Roullet Saint Estèphe (T)
- Béatrice SIMONET, de Roullet Saint Estèphe (S)
- Cécile FORGERON, de Mouthiers (T), Vice Présidente du SMA
- Jean REVEREAULT, de Mouthiers (T)
- Dominique PEREZ, de Claix (T)
Pour atteindre les objectifs du SCOT, 4 groupes de travail ont été mis en place sur les thèmes de réflexion suivants :
- Mobilités et accessibilités (transports)
- Développement économique (activités et services)
- Habitat et services (urbanisme et logements)
- Environnement (gestion, protection, valorisation)
Les élus participent activement aux sessions de travail de ces groupes, qui fonctionnent depuis plus de 6 mois et sont animées par des consultants spécialisés.
Les différentes phases de l’élaboration du SCOT
Septembre 2010-juin 2011 : Il s’agit tout d’abord de réaliser, avec l’aide de bureaux d’études, un diagnostic du territoire sur les thèmes abordés par les 4 groupes de travail.
Fin 2011 : Ce diagnostic met en évidence les enjeux du territoire, et l’ensemble sera synthétisé dans le rapport de présentation.
2012 : A partir du rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT est élaboré, qui doit exposer les choix d’aménagement retenus en fonction des principes généraux définis au début du processus.
2013 : Phase finale de la procédure du SCOT, le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sera le résultat de 3 années de travaux. Il contiendra toutes les prescriptions applicables sur le territoire du SCOT.
Les communes membres
Grand Angoulême
Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre
Braconne Charente
Asnières-sur-Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac, Vindelle
Charente Boëme Charraud
Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sireuil, Trois-Palis, Vœuil-et-Giget
Vallée de l’Echelle
Bouëx, Dignac, Dirac, Garat, Sers, Torsac, Vouzan
Mornac
A quoi servira le SCOT sur ma commune ?
Le Syndicat mixte de l’Angoumois agit d’ores et déjà pour construire une vision commune et partagée du territoire. En matière d’urbanisme, les services du SMA participent à l’élaboration des documents d’urbanisme des communes et apportent un soutien technique. De plus, toutes les demandes d’ouverture à l’urbanisation des communes sont examinées par le SMA qui donne un avis sur le projet de développement de la commune afin de répondre à des principes généraux communs. Le SMA participe à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et donne un avis sur l’implantation des commerces de plus de 1000 m² sur le territoire. A terme, le Schéma de Cohérence Territoriale, mis en oeuvre par le SMA, sera opposable aux autres documents d’urbanisme des 37 communes du territoire concerné. Il leur permettra d’avoir des orientations générales communes pour un développement cohérent du territoire.
Syndicat mixte de l’Angoumois : 25, boulevard Besson Bey
16000 ANGOULEME – 05 45 93 08 20
scotangoumois@grandangouleme.fr
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