EOLIEN – ZDE (Zone de Développement de l’Eolien)

La France s’est engagée via le Grenelle de l’Environnement à

• diviser par quatre ses émissions de Gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ;
• porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie en 2020 ;
• améliorer de 20 % son efficacité énergétique dès 2020.

Les Communautés de Communes de la Vallée de l’Echelle, de Charente-Boëme-Charraud et d’Horte et Lavalette se sont associées pour mettre en œuvre localement ces objectifs nationaux. Une des pierres de l’engagement de ces trois intercommunalités en faveur du Grenelle de l’Environnement passe par la mise en place d’une démarche de ZDE (Zone de Développement de l’Eolien).

Suite à une mise en concurrence, le bureau d’études Abies (situé à Villefranche de Lauragais, 31) a été sélectionné pour accompagner les trois intercommunalités dans ce travail.

Cette démarche de ZDE vise à définir un cadre maîtrisé pour le développement de l’éolien sur le territoire des trois intercommunalités.

Pourquoi développer les énergies renouvelables ?

Différentes raisons conduisent au développement des énergies renouvelables :

• les réserves d’énergie fossiles sont limitées ;
• l’extraction, le transport, le raffinage éventuel et l’utilisation de l’énergie sont à l’origine de nuisances environnementales ;
• les ressources d’énergies fossiles sont inégalement réparties sur la planète, leur accès entraîne de nombreuses crises ;
• les énergies fossiles contribuent à l’émission de gaz à effet de serre.

Il est donc important de trouver de nouvelles sources de production d’énergies. Les énergies renouvelables peuvent participer pleinement à cet objectif.

Pourquoi développer l’énergie éolienne ?

Parmi les différentes sources d’énergies renouvelables (géothermie, biomasse, hydraulique, agrocarburant,…), l’énergie éolienne constitue un moyen performant de production électrique du fait notamment de la qualité du gisement éolien tant en Europe qu’en France, du fait également des expériences acquises depuis de nombreuses années (les premières éoliennes ont été installées en Europe il y a plus de 25 ans).

L’Etat français a fixé des objectifs forts et ambitieux pour les filières éolienne ou photovoltaïque. L’objectif est d’installer sur le territoire national 25 000 MW d’origine éolienne.

Pourquoi une ZDE ?

La Région Poitou-Charentes et le département de la Charente se caractérisent par une ressource en vent de qualité. De telles opportunités, accompagnées d’une évolution technologique des machines adaptées au régime local de vent, entraînent une multiplication de projets sur leur territoire, parfois initiés sans cohérence entre eux. Une des volontés de cette ZDE est donc de planifier et organiser le développement de l’éolien sur le territoire.

Est-ce que ce schéma a un cadre réglementaire ?

Une démarche de ZDE, validée par un arrêté préfectoral, permet de garantir à un porteur de projet l’obligation d’achat, à tarif fixé par l’Etat, de l’électricité produite par le parc éolien. Les communes, Communautés de Communes, Etablissement Publics de Coopération Intercommunale,… peuvent se lancer dans une démarche de ZDE. Les ZDE doivent dorénavant être en accord avec les zonages favorables définis dans le volet éolien du Schéma Régional Climat Air Energie (SRACAE).

Comment se met en place une ZDE ?

La mise en place de la ZDE des trois intercommunalités se déroule en plusieurs étapes :

• Étape 1 : Diagnostic de territoire permettant de faire ressortir les espaces les plus favorables à l’accueil d’installations éoliennes. Ce diagnostic prend en compte les atouts et enjeux des trois intercommunalités face à ce type d’aménagement (gisement de vent, patrimoine et paysage, biodiversité, servitudes, habitat,…) ;
• Étape 2 : Mise en place d’un scénario en matière de développement de l’éolien à partir des volontés politiques locales, des remarques issues des phases d’informations du public, des orientations des documents de références (SCOT, Schéma régional, documents d’urbanisme des communes, …), des recommandations des Services de l’Etat et des partenaires institutionnels ;
• Étape 3 : Rédaction d’un document présentant la démarche de ZDE et les périmètres de ZDE définitivement retenus ;
• Étape 4 : Instruction par les Services de l’Etat de la demande de ZDE, consultations des territoires voisins, présentation du projet la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages et le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) ;
• Étape 5 : Arrêté préfectoral validant tout ou partie des périmètres de ZDE proposés par les trois Communautés de Communes.

Quel est le calendrier ?

La Communauté de Communes travaille depuis plusieurs mois sur cette démarche de ZDE. Un scénario est aujourd’hui proposé par les élus et il sera soumis à l’information et à l’avis du public au début du premier trimestre 2012. En fonction des observations formulées et des derniers retours, les conclusions de l’étude seront validées à la fin du premier trimestre 2012.

La demande de ZDE sera ensuite instruite par les Services de l’Etat. L’objectif final est une validation de la démarche par Madame le Préfet à la fin 2012.

Les premières éoliennes pourraient voir le jour sur le territoire à l’horizon 2015-2017.

L’information du public

La volonté des élus est de mettre en place des outils de communication, d’information et de communication afin que le public puisse être associé aux choix en matière de développement de l’éolien sur le territoire.

Deux réunions publiques sont programmées :

• le 18 janvier 2012 à 18h à Torsac (salle des fêtes) ;
• le 18 janvier 2012 à 20h30 à Roullet Saint-Estèphe (salle du Berguille).

Ces réunions seront l’occasion pour les élus de présenter les raisons de leur engagement en faveur de l’éolien, la méthodologie mise en place et les choix faits en matière de développement de cette énergie à savoir les secteurs pressentis, les objectifs de puissance et les modalités d’implantation de ces aménagements.

Quelques informations sur l’éolien…

On compte 278 MW éoliens en Poitou-Charentes, soit 4 % de la puissance totale installée en France. Il y a 80,5 MW éoliens dans le département de la Charente (6 parcs éoliens), soit près de 30% de la puissance régionale.

Une éolienne de 2 MW permet de couvrir la consommation électrique moyenne de 2 000 personnes (chauffage électrique compris).

En 2010, le parc éolien français a produit plus de 9,6 millions de MWh d’électricité :

• soit 1,9 % de notre consommation intérieure d’électricité
• soit l’équivalent de la consommation domestique, chauffage compris, de près de 4 millions de personnes.

Les différentes sources de production électriques et plus particulièrement les renouvelables, sont complémentaires.