Règlement et redevance

La Communauté de Communes a délégué sa compétence élimination et valorisation des déchets ménagers à Calitom, le service public des déchets.

Trois élus de la Communauté figurent parmi les 73 délégués de l’assemblée de Calitom : Pascal BAUDIFFIER (Voeuil et Giget), Gérard CHAMBAUD (Sireuil) et Jean REVEREAULT (Mouthiers, Président de CBC et Président de Calitom).

Pour la collecte des déchets (sacs noirs, sacs jaunes, verre), la gestion de la déchetterie de Mouthiers et la valorisation de tous ces déchets ainsi ramassés sur les 7 communes, la Communauté a réglé pour 2011 une facture de 1 248 200 € à Calitom. En contrepartie, CBC adresse à chaque foyer une Redevance Ordures Ménagères (REOM), calculée à partir du nombre de personne par foyer, qui s’élevait pour 2011 à :

1 personne	173 €
2 personnes	272 €
3 personnes	303 €
4 personnes et +	346 €

Cette redevance peut être acquittée à réception de la facture ou mensuellement, en remplissant la demande de prélèvement téléchargeable sur le site.

• Règlement de la redevance
• Autorisation de prélèvement

Afin d’actualiser nos fichiers et pour nous permettre de calculer votre REOM au mieux, merci de transmettre tout changement de situation vous concernant (déménagement, composition du foyer….) à la Communauté de Communes (contacter C.Chemier au 05.45.68.19.41)